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Suite
de la réforme du permis de construire avec
les nouvelles règles d'affichage des panneaux
de chantier. Le ministère MEEDDAT vient
de diffuser sur son site Internet les modèles
de panneaux d’affichage tels qu'ils sont
désormais prévus par les articles R.424-15
et A.424-15 à A.424-19 du Code de l’urbanisme. De
format rectangulaire, ils doivent dépasser
les 80 centimètres de haut.
A noter: l’affichage
du permis de construire ou de la déclaration
préalable doit être effectué par les soins
de son bénéficiaire, dès son obtention et
pendant
toute la durée du chantier,
afin d’informer les tiers du projet de construction.
Le panneau
d’affichage doit être installé de telle
sorte que les renseignements qu’il contient
demeurent lisibles de la voie publique
ou des espaces ouverts au public.
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