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EXEMPLE DE PANNEAU DE CHANTIER
permis de construire

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AUTRES EXEMPLES ICI

Exemple nouveaux modèles panneaux de chantier
réalisation panneau 800 x 1200mm
   

exemple panneau chantier format 1200 x800mm

Suite de la réforme du permis de construire avec les nouvelles règles d'affichage des panneaux de chantier. Le ministère MEEDDAT vient de diffuser sur son site Internet les modèles de panneaux d’affichage tels qu'ils sont désormais prévus par les articles R.424-15 et A.424-15 à A.424-19 du Code de l’urbanisme.
De format rectangulaire, ils doivent dépasser les 80 centimètres de haut.

A noter: l’affichage du permis de construire ou de la déclaration préalable doit être effectué par les soins de son bénéficiaire, dès son obtention et pendant toute la durée du chantier, afin d’informer les tiers du projet de construction.

Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public.

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