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Déclaration
d'ouverture du chantier
Dès le
début des travaux, vous devez adresser,
en pli recommandé avec accusé de réception,
une déclaration d'ouverture du chantier
(formulaire Cerfa n°46-0394 en trois exemplaires)
à la mairie de la commune où la construction
est entreprise.
A noter
qu’avant même l’ouverture du chantier, l’assurance
dommage-ouvrage doit être souscrite. Ce
formulaire est donc indispensable
aux assureurs.
Les entreprises
sont par conséquent assurées à partir de
la DROC (Date Réglementaire d'Ouverture
de Chantier)
Par «
ouverture de chantier », on entend :
- l'installation
de palissades autour du chantier,
- l'arrivée
du matériel,
- les
premiers travaux de terrassement, ...
Vous pouvez
vous procurer le formulaire auprès de la
Direction départementale de l’équipement
du département où les travaux doivent avoir
lieu, ; vous pouvez également le télécharger
sur le site de la DDE :
Les informations
nécessaires pour remplir le formulaire d’ouverture
de chantier :
- bénéficiaire,
adresse, nature des travaux, adresse des
travaux
- n° du
permis de construire, surface hors œuvre
brut, surface hors œuvre nette, nombre de
bâtiments, nombre de logements, destination
- nature
du financement
Votre
déclaration d'ouverture de chantier est
valable dès sa dépose en mairie, dès l'obtention
de votre permis de construire (celui-ci
étant périmé si le commencement des travaux
n'est pas effectué avant les deux ans de
validité).
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